6.5. Inventions mises en œuvre par ordinateur
6.5.1 Notion d'invention mise en œuvre par ordinateur
L'expression "invention mise en œuvre par ordinateur" vise à couvrir les revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels au moins une caractéristique est réalisée au moyen d'un programme d'ordinateur (Directives CBE G‑II, 3.6 – version d’avril 2025).