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  9. 6.5.2 Délimitation par rapport aux programmes d'ordinateur
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6.5. Inventions mises en œuvre par ordinateur

Vue d'ensemble

6.5.2 Délimitation par rapport aux programmes d'ordinateur

Un programme d'ordinateur et la méthode correspondante mise en œuvre par ordinateur sont distincts l'un de l'autre. L'un renvoie à une séquence d'instructions exécutables par ordinateur spécifiant une méthode, tandis que l'autre renvoie à une méthode effectivement mise en œuvre sur un ordinateur (Directives CBE G‑II, 3.6 – version d’avril 2025).

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