i) Abrégés de documents

Dans l'affaire T 160/92 (JO 1995, 35), la chambre a estimé que l'enseignement de l'antériorité que constitue un abrégé d'un document de brevet japonais, considéré sans tenir compte du document de brevet correspondant publié initialement, est présumé compris dans l'état de la technique et peut à bon droit être cité en tant que tel, si rien dans le dossier ne donne à penser qu'il ne fait pas partie de l'état de la technique (T 462/96).

Dans l'affaire T 1080/99 (JO 2002, 568), la chambre a considéré qu'étant donné sa nature juridique et sa finalité, un abrégé de brevet japonais en langue anglaise est une publication destinée à traduire le contenu technique de la demande de brevet japonais correspondante, afin de donner rapidement une première information au public, comme c'est le cas de tout type d'abrégé ou de résumé d'un enseignement technique. Par conséquent, le contenu de ces abrégés doit être interprété et, le cas échéant, réévalué à la lumière du document initial lorsqu'il est disponible.

Dans la décision T 243/96, il a été établi que l'abrégé d'un document sur la base duquel la demande de brevet en litige a été rejetée, constitue à lui seul un état de la technique à part entière. Mais devant l'insuffisance de cette divulgation et les divergences de vues sur l'interprétation de l'abrégé, la chambre a décidé d'introduire dans la procédure de recours le document dans son intégralité par le biais de sa traduction anglaise, étant entendu que le document intégral prime sur le contenu de l'abrégé.