a) Généralités

Dans la jurisprudence des chambres de recours, certains principes ont été développés au sujet du degré de conviction que l'instance doit avoir pour établir les faits sur la base desquels elle doit statuer. Dans certaines décisions, les chambres de recours ont appliqué "la balance des probabilités", et signifiant qu'en ce qui concerne par exemple la question de savoir quand un document a été mis la première fois à la disposition du public, la chambre doit décider ce qui est plus susceptible de s'être produit que de ne s'être pas produit (cf. p. ex. décisions T 381/87, JO 1990, 213 ; T 296/93, JO 1995, 627 et T 729/91 du 21 novembre 1994 date: 1994-11-21). Dans d'autres décisions, les chambres ont estimé qu'il fallait prouver un fait en "ne laissant place à aucun doute raisonnable" ou "de manière incontestable" (cf. T 472/92, JO 1998, 161 ; T 97/94, JO 1998, 467 ; T 750/94, JO 1998, 32). Sur la discussion de la signification pratique des standards de preuve, voir les décisions plus récentes, telles que T 2451/13 (signification de la notion de preuve incontestable "up to the hilt"), T 545/08 (signification de "balance des probabilités"). Voir aussi T 842/14 (nouveauté et niveau de preuve).