5.2.3 Différence entre des paramètres

Dans l'affaire T 1764/06, la chambre a constaté que la seule différence explicite entre la définition du photocatalyseur revendiqué et celle du photocatalyseur de D1 reposait sur une caractéristique de paramètre qui n'était pas courante pour la personne du métier. S'agissant du "bénéfice du doute" qui, selon le demandeur, doit être accordé à tout demandeur dans des situations complexes sans divulgation directe, la chambre a estimé que si le demandeur utilise une caractéristique de paramètre inhabituelle pour définir son produit, cette caractéristique représentant la seule différence par rapport à des produits identiques connus, et qu'il n'apporte pas la preuve que la caractéristique de paramètre constitue en soi une différence entre le produit revendiqué et les produits connus, le bénéfice du doute ne peut être accordé (voir aussi T 1764/06, T 1995/15). Il en va de même dans une procédure inter partes (T 131/03, T 740/01, T 1666/16).

Voir aussi le chapitre III.G.5.2.2 "Cas de renversements de la charge de la preuve".