8.1.2 Moment où la personne du métier intervient

Dans l'affaire T 1450/16, la chambre, suivant les conclusions de l'affaire T 422/93, a déclaré que la personne du métier au sens de l'art. 56 CBE n'intervient qu'à partir du moment où le problème technique objectif a déjà été formulé. Par conséquent, la personne du métier visé à l'art. 56 CBE est la personne qui est qualifiée pour résoudre le problème technique objectif établi (voir aussi p. ex. T 32/81, JO 1982, 225 ; T 26/98, T 1523/11, T 154/17), et pas nécessairement la personne versée dans le domaine sous-jacent de la demande ou dans le domaine de l'état de la technique le plus proche qui a été sélectionné.

Dans la décision T 2759/17, la chambre a déclaré toutefois que conformément à la jurisprudence constante, la personne du métier était la référence adéquate dès le début de toute appréciation de l'activité inventive.

Voir aussi la jurisprudence exposée au chapitre I.D.3.2.