7.5. Revendications de procédé contenant des caractéristiques de type produit

Dans l'affaire T 1761/19, la chambre s'est penchée sur l'interprétation des revendications de procédé comportant des caractéristiques de type produit (que l'on pourrait qualifier de revendications "process-by-product"). Aux yeux de la requérante, ces caractéristiques ne définissaient le procédé que dans la mesure où elles avaient un impact sur les caractéristiques de procédé. Pour la chambre, l'analogie avec des revendications du type "product-by-process" n'était pas pertinente. Ces dernières sont admises dans les cas où il n'est pas possible de définir le produit obtenu autrement que par son procédé d'obtention. Cette situation n'est pas comparable à celle d'une revendication de procédé précisant que ce procédé concerne un produit bien précis. Dans ce cas, la caractéristique de produit limite tout simplement le procédé à son application à ce produit, sans qu'il soit nécessaire ni même utile d'examiner si elle a un effet sur les étapes du procédé proprement dites.