B. Unité de l'invention
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
II. Demande de brevet et modifications
B. Unité de l'invention
2. Unité lorsque la demande comporte différentes catégories de revendications
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2. Unité lorsque la demande comporte différentes catégories de revendications
Vue d'ensemble
2. Unité lorsque la demande comporte différentes catégories de revendications
2.1. Pluralité de revendications indépendantes
2.2. Revendications dépendantes
2.3. Produits intermédiaires
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