B. Unité de l'invention
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
II. Demande de brevet et modifications
B. Unité de l'invention
3. Appréciation de l'absence d'unité de l'invention
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3. Appréciation de l'absence d'unité de l'invention
Vue d'ensemble
3. Appréciation de l'absence d'unité de l'invention
3.1. Approche générale – le contenu des revendications
3.2. Appréciation de l'absence d'unité au stade de la recherche
3.3. Appréciation de l'absence d'unité et évaluation des demandes de remboursement de nouvelles taxes de recherche dans la procédure d'examen
3.4. Non-appréciation de l'absence d'unité dans la procédure d'opposition
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