1.5. Preuve, correction et restauration

En ce qui concerne la preuve de la validité de la revendication de priorité, on se référera également au présent chapitre II.D.2.4.3. Pour les décisions relatives à la correction de la déclaration de priorité, voir le chapitre IV.A.8. Pour une décision concernant la restauration du droit de priorité au titre de la règle 49ter.2 PCT, voir l'affaire J 13/16 dont il est rendu compte au chapitre VI.3.2.3.