1.4.2 Fondement dans la demande telle que déposée à l'origine – "norme de référence" ("gold standard")

Si on applique aux revendications l'exigence énoncée à l'art. 123(2) CBE, cela signifie que des caractéristiques ne peuvent être supprimées d'une revendication indépendante que s'il existe, dans la demande telle que déposée à l'origine, une base claire et non ambiguë qui justifie l'absence de ces caractéristiques dans la revendication concernée (voir la décision T 1726/06, qui fait référence à l'affaire T 66/85, JO 1989, 167, et T 558/13).

Dans l'affaire T 755/12, la chambre a souligné que même si la recevabilité des modifications est évaluée à l'aide de certains critères comme le test du caractère essentiel (voir le présent chapitre II.E.1.4.4 ci-dessous), il n'en reste pas moins nécessaire de répondre à la question de savoir ce que la personne du métier pouvait objectivement déduire de la description, des revendications et des dessins d'une demande de brevet européen à la date de dépôt (G 3/89, JO 1993, 117 ; cf. chapitre II.E.1.3.1 ci-dessus, intitulé "Norme de référence ("gold standard") : possibilité de déduire l'objet directement et sans ambiguïté"). Pour d'autres décisions soulignant que ces tests ne sont que des outils et ne se substituent pas à la "norme de référence" ("gold standard"), voir les décisions T 648/10 et T 68/21 ainsi que les décisions citées au chapitre II.E.1.4.4b) et II.E.1.4.4c).