2. Objet de la demande divisionnaire
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
II. Demande de brevet et modifications
F. Demandes divisionnaires
2. Objet de la demande divisionnaire
2.4. Lien entre l'objet de la demande initiale et celui de la demande divisionnaire
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2.4. Lien entre l'objet de la demande initiale et celui de la demande divisionnaire
Vue d'ensemble
2.4. Lien entre l'objet de la demande initiale et celui de la demande divisionnaire
2.4.1 Pas d'abandon de l'objet dans la demande initiale en cas de dépôt d'une demande divisionnaire
2.4.2 Aucun effet sur le contenu de la demande divisionnaire si la demande antérieure a été rejetée
2.4.3 Décision définitive concernant un objet dans la demande antérieure ou une demande sœur – res judicata
2.4.4 Nouveau dépôt du même objet
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