4. Obligation d'avertir le demandeur d'irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
A. Principe de protection de la confiance légitime
4. Obligation d'avertir le demandeur d'irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
4.3. Limites à l'obligation de signaler les irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
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4.3. Limites à l'obligation de signaler les irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
Vue d'ensemble
4.3. Limites à l'obligation de signaler les irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
4.3.1 Irrégularités relevant de la responsabilité d'une partie
4.3.2 Absence d'obligation de vérifier en détail si les pièces produites comportent des irrégularités
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