4. Obligation d'avertir le demandeur d'irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
A. Principe de protection de la confiance légitime
4. Obligation d'avertir le demandeur d'irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
4.2. Exemples d'affaires traitant de l'obligation d'attirer l'attention sur des irrégularités auxquelles il est facile de remédier
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4.2. Exemples d'affaires traitant de l'obligation d'attirer l'attention sur des irrégularités auxquelles il est facile de remédier
Vue d'ensemble
4.2. Exemples d'affaires traitant de l'obligation d'attirer l'attention sur des irrégularités auxquelles il est facile de remédier
4.2.1 Questions d'ordre linguistique
4.2.2 Non-paiement ou paiement insuffisant d'une taxe
4.2.3 Dépôt électronique de documents
4.2.4 Autres exemples concernant des irrégularités pouvant être facilement décelées
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