C. Procédure orale
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4. Procédure orale d'office

Vue d'ensemble

4.2. Effets du retrait d'une requête tendant à recourir à la procédure orale en cas de procédure orale d'office

Le retrait par une partie de sa requête en procédure orale, assorti d'une requête visant à poursuivre la procédure par écrit, est sans effet dans les cas où la procédure orale a lieu d'office (T 1578/05, T 556/07).

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