7. Préparation de la procédure orale
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  8. 7.1. Fixation et report de la date d'une procédure orale
  9. 7.1.2 Procédure orale dans des affaires étroitement liées
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7.1. Fixation et report de la date d'une procédure orale

Vue d'ensemble

7.1.2 Procédure orale dans des affaires étroitement liées

Étant donné que l'affaire T 2702/19 était analogue aux recours des affaires T 2401/19 et T 953/21, les procédures orales dans ces trois affaires ont été tenues consécutivement, en commençant par l'affaire T 953/21 et en continuant avec les affaires T 2401/19 et T 2702/19. Ayant entendu les parties dans les autres affaires analogues, le prononcé par la chambre de la décision finale dans chacune de ces trois affaires a eu lieu le même jour.

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