C. Procédure orale
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8. Déroulement de la procédure orale

Vue d'ensemble

8.7. Interprétation au cours de la procédure orale

Concernant les frais d'interprétation au cours de la procédure orale, voir le présent chapitre III.C.9.2. ; concernant l'application de la règle 4 CBE voir chapitre III.F.3. "Dérogations à la langue de la procédure dans les procédures écrites et dans les procédures orales".

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