5.4. Méprise isolée dans l'application d'un système satisfaisant pour surveiller les délais ou le traitement du courrier
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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
E. Restitutio in integrum
5. Bien-fondé de la requête en restitutio in integrum
5.4. Méprise isolée dans l'application d'un système satisfaisant pour surveiller les délais ou le traitement du courrier
5.4.4 Exigence en matière de vérification
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5.4.4 Exigence en matière de vérification
Vue d'ensemble
5.4.4 Exigence en matière de vérification
a) La contre-vérification doit être indépendante dans un grand cabinet
b) Mécanismes de contrôle dans les petits cabinets
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