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F. Langues

Vue d'ensemble

F. Langues

1.Langue et date de dépôt d'une demande de brevet européen
2.Langue de la procédure
3.Dérogations à la langue de la procédure dans les procédures écrites et dans les procédures orales
4.Privilège du choix de la langue
5.Traductions

6.Réductions de taxes liées aux langues

Les principales dispositions du régime linguistique de la CBE sont énoncées à l'art. 14 CBE et aux règles 3 à 7 CBE.

On se référera également aux Directives, A‑VII et E‑V – version d'avril 2025.

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