3.3.2 Droit des parties de commenter

La décision T 838/92 juge qu'en application du principe de la liberté de la preuve, il appartient à la division d'opposition ou à la chambre de recours d'apprécier avec circonspection les dires d'un témoin dont l'impartialité serait sujette à caution. Bien entendu, les résultats de l'audition du témoin doivent être soumis à la discussion des parties (art. 113(1) CBE 1973). De même dans cette affaire la chambre énonce qu'elle ne saurait davantage retenir l'argument concernant l'absence de caractère contradictoire invoquée à l'encontre des constats d'huissiers. De tels actes relatifs à des constatations matérielles n'ont valeur que de simples renseignements qui, en tant que moyens de preuve peuvent être retenus au dossier dès lors qu'ils ont été soumis à la discussion des parties.

Dans l'affaire T 909/03 où il était reproché la manière dont le témoin avait été entendu, la chambre a jugé qu'il n'est pas nécessaire qu'une partie reçoive une copie du procès-verbal de la déposition avant d'interroger un témoin. Au cours de la procédure orale, cette partie avait eu largement l'occasion de s'exprimer à propos de la déposition du témoin.

La Grande Chambre de recours dans R 15/21 énonce notamment que tandis que le droit d'être entendu implique que la décision ne peut être fondée que sur les motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position, et donc s'étend aux aspects de fait et de droit formant la base de la décision, ce droit ne comporte pas la position finale que la chambre décidera de retenir. Donc, le droit d'être entendu visé à l'art. 113(1) CBE n'implique pas d'obligation pour une chambre d'informer par avance les parties des motifs pertinents retenus (cf. R 8/15, R 19/11). Comme ce principe s'applique aux motifs en général, il s'applique également à l'appréciation des moyens de preuves, incluant l'interprétation attribuée par une chambre à un document ou un passage d'un document comme le passage litigieux de la déclaration E33 invoqué par la requérante en révision.