1. Généralités

La règle 84(1) CBE dispose que la procédure d'opposition peut être poursuivie en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier, si l'opposant requiert la poursuite de la procédure d'opposition. En cas de décès ou d'incapacité d'un opposant, et en cas de retrait de l'opposition, la procédure d’opposition peut être poursuivie d’office par l’OEB (règle 84(2) CBE). Le retrait de l'opposition pendant une procédure de recours sur opposition entraîne un certain nombre de conséquences procédurales qui dépendent de la qualité de partie de l'opposant et qui ne laissent aucun pouvoir d'appréciation concernant la poursuite de ladite procédure (cf. présent chapitre, III.Q.4.3.).