2.6. Mémoire exposant les motifs du recours
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
2. Formation et recevabilité du recours
2.6. Mémoire exposant les motifs du recours
2.6.7 Circonstances exceptionnelles justifiant la recevabilité du recours
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2.6.7 Circonstances exceptionnelles justifiant la recevabilité du recours
Vue d'ensemble
2.6.7 Circonstances exceptionnelles justifiant la recevabilité du recours
a) Cas où il apparaît immédiatement que la décision attaquée n'est pas défendable
b) Révocation demandée par le titulaire du brevet
c) Vice substantiel de procédure
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