i) Absence d'examen général de la décision rendue en première instance

Dans la décision T 1799/08, la chambre a constaté qu'il n'appartient pas aux chambres de recours de procéder à un examen général des décisions rendues en première instance, qu'un tel examen ait été requis par les parties ou non. Compte tenu du caractère de la procédure de recours inter partes, on ne saurait attendre de la chambre qu'indépendamment de l'avis préliminaire qu'elle a émis sur certaines questions déterminantes pour statuer sur un motif invoqué par un opposant mais qui n'a pas été correctement étayé, elle mène un examen approfondi de ce motif, et ce en violation du principe d'égalité de traitement des parties, et qu'elle présente de sa propre initiative une argumentation complète et détaillée en lieu et place de l'opposant qui reste passif. La chambre a donc accepté, en l'absence de preuve contraire, les arguments du titulaire du brevet.