3.2. Objet examiné
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
3. Examen du recours au fond
3.2. Objet examiné
3.2.3 Procédure de recours faisant suite à une opposition
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3.2.3 Procédure de recours faisant suite à une opposition
Vue d'ensemble
3.2.3 Procédure de recours faisant suite à une opposition
a) Recevabilité de l'opposition
b) Acte de recours
c) Pas d'examen des éléments d'un brevet non visés par l'opposition
d) Revendications dépendantes
e) Recours du titulaire du brevet à l'encontre de la révocation de son brevet
f) Suppression des références dans des revendications dépendantes
g) Renonciation à certains éléments de la demande
h) Nouveau motif d'opposition au stade de la procédure de recours
i) Absence d'examen général de la décision rendue en première instance
j) Ambiguïtés dans les revendications
k) Examen d'office de l'article 123(2) CBE
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