r) Admission justifiée par les circonstances du recours

(i) Exemples d'admission de nouveaux moyens

Dans l'affaire T 1734/20, la décision de la division d'opposition était fondée sur une interprétation erronée des données d'un compte rendu d'essais produit par l'opposant (plus tard le requérant). Celui-ci s'en est aperçu seulement après la décision écrite et a déposé, avec le mémoire exposant les motifs du recours, un nouveau rapport qui contenait des données identiques, à l'exception d'une information supplémentaire visant à éviter cette interprétation erronée. La chambre a considéré que ces circonstances justifiaient l'admission au titre de l'art. 12(6) RPCR.

Dans l'affaire T 2043/20, la chambre, appliquant l'art. 12(6), deuxième phrase RPCR, a considéré que la troisième requête subsidiaire dans la procédure de recours, qui était fondée sur la deuxième requête subsidiaire déposée devant la division d'examen, mais dans laquelle certaines revendications avaient été supprimées, répondait à une objection au titre de la règle 43(2) CBE. Mais elle a également considéré que cette requête aurait pu être déposée devant la division d'examen, puisque l'objection figurait déjà dans l'annexe jointe à la citation. Toutefois, étant donné que la nouvelle requête levait l'objection au titre de la règle 43(2) CBE et ne constituait pas une modification complexe, la chambre l'a admise.

(ii) Contre-exemples

Dans l'affaire T 1522/21, la revendication 1 examinée correspondait à la revendication 1 telle que délivrée. Pour cette raison, la chambre ne voyait aucune circonstance justifiant l'admission de nouveaux moyens de preuves déposés tardivement (D1 et O9) à l'encontre de cette revendication. La chambre n'a pas considéré la pertinence de prime abord du nouveau moyen de preuve comme un aspect à prendre en compte.

Dans l'affaire T 765/20, la chambre a également décidé qu'une éventuelle pertinence de prime abord n'était pas déterminante et n'a pas admis un document qui n'avait été produit qu'avec le mémoire exposant les motifs du recours. Voir cependant aussi la décision T 1017/20 dans laquelle la chambre a considéré que, dans le cas d'espèce, la conformité de prime abord de la requête principale dans le cadre du recours avec les dispositions de l'art. 100 b) CBE faisait partie des circonstances du recours à prendre en compte aux fins de l'application de l'art. 12(6) RPCR.

Pour un autre exemple de décision dans laquelle la chambre n'a pas accepté que les circonstances de la procédure de recours justifient l'admission de la modification des moyens du requérant, voir T 608/20. Pour un exemple de décision dans laquelle la chambre a noté que le requérant n'avait produit aucune justification, voir T 1094/22.