a) Principes

Comme souligné dans le document CA/3/19 (section V.B.a), point 49), l'un des éléments les plus importants de l'"approche convergente" est qu'il incombe à une partie d'expliquer et de justifier toute modification de ses moyens, notamment de justifier pourquoi elle ne présente la modification de ses moyens qu'à ce stade de la procédure (art. 13(1), troisième phrase RPCR, voir chapitre V.A.4.4.4b) ci-dessous). En cas de modification d'une demande de brevet ou d'un brevet, la partie concernée doit indiquer le fondement de la modification dans la demande telle que déposée (art. 13(1) deuxième phrase RPCR 2020, conjointement à l'art. 12(4), quatrième phrase RPCR) et démontrer que la modification surmonte, de prime abord, les questions soulevées par une autre partie ou par la chambre et qu'elle ne donne pas lieu à de nouvelles objections (art. 13(1), quatrième phrase RPCR).