4.4. Deuxième niveau de l'approche convergente – moyens invoqués après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours ou de la réponse – article 13(1) RPCR
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
4. Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours
4.4. Deuxième niveau de l'approche convergente
4.4.4 Charge pesant sur les parties de justifier les modifications
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4.4.4 Charge pesant sur les parties de justifier les modifications
Vue d'ensemble
4.4.4 Charge pesant sur les parties de justifier les modifications
a) Principes
b) Exigence d'indiquer les motifs pour lesquels la modification n'a été soumise qu'à ce stade
c) Exigence de justifier les modifications apportées au brevet ou à la demande de brevet
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