A. Procédure de recours
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9. Renvoi à la première instance

Vue d'ensemble

9.8. Renvoi pour audition de témoins

Dans l'affaire T 1551/14, la chambre a renvoyé l'affaire à la division d'opposition en lui enjoignant de poursuivre l'audition du témoin, le cas échéant dans le cadre d'une déposition recueillie sous la foi du serment devant une autorité judiciaire nationale.

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