A. Procédure de recours
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
9. Renvoi à la première instance
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9. Renvoi à la première instance
Vue d'ensemble
9. Renvoi à la première instance
9.1. Généralités
9.2. Exercice du pouvoir d'appréciation en matière de renvoi
9.3. Raisons particulières de renvoi
9.4. Renvoi consécutif à un vice majeur
9.5. Demandes tendant à ou contre le renvoi
9.6. Pas de renvoi à l'instance du premier degré
9.7. Opinions incidentes
9.8. Renvoi pour audition de témoins
9.9. Renvoi pour adaptation de la description
9.10. Dispositif ordonnant une modification de la composition de l'instance du premier degré
9.11. Accélération de la procédure après renvoi de l'affaire
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