5.3. Révocation et indépendance juridictionnelle

Dans la décision G 2301/15, la Grande Chambre de recours a indiqué que la révocation d'un juge peu accommodant était susceptible d'être utilisée pour influencer indirectement des décisions. Il était indispensable pour garantir l'indépendance juridictionnelle que les juges ne puissent être relevés de leurs fonctions sans que des garanties institutionnelles spéciales ne soient prévues. L'exigence selon laquelle un membre des chambres de recours ne peut être relevé de ses fonctions qu'à titre exceptionnel sur proposition de la Grande Chambre de recours a pour but de garantir que des allégations non motivées ou sans fondement ne puissent servir de prétexte pour se débarrasser d'un juge peu accommodant.

Dans l'affaire G 2301/16, la Grande Chambre de recours a conclu que l'intervention, irrégulière sur le plan procédural, du Président de l'Office sous forme d'une déclaration de position était incompatible avec l'indépendance juridictionnelle de la Grande Chambre de recours.