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VI. L'OEB agissant en qualité d'administration PCT

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VI. L'OEB agissant en qualité d'administration PCT – demandes euro-PCT

Vue d'ensemble

VI. L'OEB AGISSANT EN QUALITÉ D'ADMINISTRATION PCT – DEMANDES EURO-PCT

3.L'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu: 3.1.Compétence de l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu
3.2.Moyens au titre du PCT appliqués par l'OEB agissant en qualité d'office désigné
3.2.1Révision (article 25 PCT, article 24.2) PCT)
3.2.2Occasion de corriger auprès des offices désignés (article 26 PCT)
3.2.3Excuse de retard dans l'observation de délais (article 48 PCT, règle 82bis PCT)
3.2.4Rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou le Bureau international (règle 82ter PCT)
3.2.5Restauration du droit de priorité (règle 49ter PCT)

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