Deuxième partie – Droit des brevets
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Convention sur le brevet européen
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Convention sur le brevet européen
Deuxième partie
Chapitre II
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Chapitre II – Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen – Désignation de l'inventeur
Vue d'ensemble
Chapitre II
Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen – Désignation de l'inventeur
Article 58 – Habilitation à déposer une demande de brevet européen
Article 59 – Pluralité de demandeurs
Article 60 – Droit au brevet européen
Article 61 – Demande de brevet européen déposée par une personne non habilitée
Article 62 – Droit de l'inventeur d'être désigné
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