IV. ABREVIATIONS

CBE 1973

Convention sur la délivrance de brevets européens du 5.10.1973 telle que modifiée par l'Acte portant révision de l'article 63 de la CBE et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21.12.1978, du 13.12.1994, du 20.10.1995, du 5.12.1996, du 10.12.1998 et du 27.10.2005

CBE 2000

Convention sur le brevet européen 2000 telle qu'adoptée par le Conseil d'administration dans sa décision du 28.6.2001

elmts

Seuls certains éléments des dispositions correspondent entre eux

EPC 1973

Convention sur la délivrance de brevets européens du 5.10.1973 telle que modifiée par l'Acte portant révision de l'article 63 de la CBE et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21.12.1978, du 13.12.1994, du 20.10.1995, du 5.12.1996, du 10.12.1998 et du 27.10.2005

EPC 2000

Convention sur le brevet européen 2000 telle qu'adoptée par le Conseil d'administration dans sa décision du 28.6.2001

EPÜ 1973

Convention sur la délivrance de brevets européens du 5.10.1973 telle que modifiée par l'Acte portant révision de l'article 63 de la CBE et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21.12.1978, du 13.12.1994, du 20.10.1995, du 5.12.1996, du 10.12.1998 et du 27.10.2005

EPÜ 2000

Convention sur le brevet européen 2000 telle qu'adoptée par le Conseil d'administration dans sa décision du 28.6.2001

IR 1973

Règlement d'exécution de la CBE 1973 tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 9.12.2004

IR 2000

Règlement d'exécution de la CBE 2000 tel qu'adopté par le Conseil d'administration dans sa décision du 7 décembre 2006, tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 27 juin 2013

R.

Règle