La Convention sur le brevet européen – Sommaire
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Annexe II: Liste de correspondance

Vue d'ensemble

Annexe II
Liste de concordance

La liste de concordance met en parallèle les dispositions thématiques correspondantes de la CBE 1973 et de son règlement d'exécution et les articles et règles de la CBE 2000.

I. Art. CBE 1973 → Art. / R. CBE 2000
II. R. CBE 1973 → R. CBE 2000
III. IR 2000 → CBE 1973 ou IR 1973
IV. ABREVIATIONS
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