6.5 Retrait des pièces correctes de la demande ou des parties correctes 

Lorsque le demandeur est informé de la nouvelle date de dépôt, il peut, dans un délai d'un mois à compter de la notification émise conformément à la règle 56bis(3) ou règle 56bis(6), selon le cas (cf. A‑II, 6.3 et A‑II, 6.4), retirer les pièces correctes de la demande ou les parties correctes afin de maintenir la date de dépôt initiale. En pareil cas, le changement de la date de dépôt et le dépôt des pièces ou parties correctes seront réputés ne pas avoir eu lieu. Les pièces de la demande ou parties indûment déposées seront réincorporées dans la demande telle que déposée. L'OEB en informe le demandeur conformément à la règle 56bis(7).

Si les pièces correctes de la demande ou les parties correctes ne satisfont pas aux conditions de forme énoncées à la règle 49(2) ensemble la Décision du Président de l'OEB en date du 7 juillet 2025 (JO OEB 2025, A49), l'OEB invitera le demandeur à remédier à cette irrégularité en application de la règle 58 après que le délai d'un mois prévu pour leur retrait a expiré à moins que le demandeur n'ait effectué le retrait des pièces (cf. A‑III, 3.2.2).