2. Présentation des dessins
2.2 Reproductibilité des dessins
Les dessins doivent être présentés de manière à permettre leur reproduction électronique ou directe, en particulier par numérisation, et par photographie, procédés électrostatiques, offset et microfilm en un nombre illimité d'exemplaires. Lorsqu'ils sont déposés par des moyens de communication électronique, les dessins doivent également être suffisamment contrastés et adaptés pour être affichés clairement à une résolution de 300 dpi.
JO OEB 2025, A49Règle 49(2)