Chapitre IX – Dessins

Le présent chapitre traite des exigences auxquelles doivent satisfaire les dessins contenus dans la demande ou le brevet. Des informations relatives à la présentation des pièces de la demande, y compris les dessins, sont données dans la Décision du Président de l'OEB en date du 25 novembre 20227 juillet 2025 (JO OEB 2022, A113JO OEB 2025, A49, règle 49(2)), conjointement aux communiqués de l'OEB en date du 25 novembre 2022 (JO OEB 2022, A114) et du 5 septembre 2025 (JO OEB 2025, A57), ce qui constitue la base juridique de la pratique décrite ci-dessous.