2.4 Nombre de copies 

Les documents qui se rapportent à plusieurs demandes de brevet ou à plusieurs brevets (par exemple un pouvoir particulier ou général), ou qui doivent être transmis à plusieurs parties, ne doivent être produits qu'en un seul exemplaire (cf. également A‑VIII, 1.5). Cependant, dans le cas de lettres qui accompagnent des documents produits (formulaire 1038 en particulier), un exemplaire distinct doit être soumis pour chaque dossier auquel se rapporte le document qu'elles accompagnent.

Ainsi, lLorsque Par exemple, lorsque deux demandes différentes ont une revendication de priorité commune, il suffit que le demandeur produise une seule une seule copie certifiée conforme exemplaire du document de priorité dans l’une d’elles. Cependant, un formulaire 1038 distinct (ou une lettre d’accompagnement) doit être produit(e) dans le cas des deux demandesCelui-ci doit toutefois être accompagné par deux lettres différentes, qui se rapportantrapportaent respectivement à l'une ou l'autre demande (de préférence au moyen du formulaire 1038). Chaque formulaire 1038 (ou lettre) (ou le formulaire 1038) doit être dûment signé(e) et mentionner le numéro de la demande pour laquelle le document de priorité est produit (cf. également A‑VIII, 3.1).