2.5 Documents produits ultérieurement 

Les documents postérieurs au dépôt de la demande de brevet européen, qui sont visés à la règle 50, peuvent être déposés par remise directe, par un service postal (cf. A‑II, 1.2) ou par des moyens de communication électronique (cf. A‑II, 1.1). Ces derniers comprennent le dépôt en ligne de l'OEB, le dépôt en ligne 2.0, l'EPO Contingency Upload Service ou, pour certains actes de procédure, MyEPO Portfolio (cf. A‑II, 1.1.1). Les documents ne peuvent pas être déposés par télécopie (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 22 avril 2024, JO OEB 2024, A41, et Communiqué de l'OEB en date du 22 avril 2024, JO OEB 2024, A42). Les documents de priorité ne peuvent pas être déposés à l'aide de l'EPO Contingency Upload Service. Concernant les moyens de dépôt acceptés pour les documents de priorité, voir A‑III, 6.7.1 et A‑III, 6.7.2.

Les documents produits ultérieurement ne peuvent pas être déposés par courrier électronique ou par des moyens similaires. Cependant, au cours d'entretiens téléphoniques ainsi que lors d'entrevues et de procédures orales organisées sous forme de visioconférence, les documents produits ultérieurement au sens de la règle 50, y compris les pouvoirs, doivent être déposés par courrier électronique (pour de plus amples informations, cf. Décision du Président de l'OEB en date du 13 mai 2020, JO OEB 2020, A71 ; cf. également E‑III, 8.5.2).