1.2 Exceptions 

Par dérogation au point D‑VII, 1.1, il Il y a lieu de traiter en priorité certaines oppositions,

i)si la durée de la procédure d'examen antérieure a nettement excédé la durée habituelle, 

ii)si la procédure d'opposition s'est déjà prolongée bien au-delà de la durée habituelle, 

iii)si une action en contrefaçon ou nullité concernant le brevet européen frappé d'opposition est en instance devant la juridiction unifiée du brevet ou un tribunal national ou l'administration compétente d'un État contractant (cf. E‑VIII, 5 pour plus de détails), ou

iv)si la phase suivante de l'examen du dossier n'exige qu'un laps de temps relativement court.