1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond 

Si la division d'opposition estime qu'au moins un motif d'opposition visé à l'art. 100 s'oppose au maintien du brevet européen, elle révoque le brevet au titre de l'art. 101(2), première phrase. De même, si elle estime que le brevet tel que modifié au cours de la procédure d'opposition ne satisfait pas aux exigences de la CBE, elle révoque le brevet au titre de l'art. 101(3)b). Si l'une des requêtes porte sur le maintien du brevet tel que délivré et qu'une autre requête porte sur le maintien du brevet tel que modifié au cours de la procédure d'opposition, mais qu'aucune de ces requêtes ne satisfait aux exigences de la CBE, le brevet est révoqué conformément à l'article 101, l'article 101(2) et (3)b) étant de préférence cité à cet effet.

Pour ce qui est de la révocation du brevet en cas de désaccord du titulaire sur le texte, il convient de se reporter aux points D‑VI, 2.2 et D‑VIII, 1.2.5.