1.1 Comment les Directives sont publiées et maintenues à jour

Les présentes Directives sont mises à jour chaque année en avril pour tenir compte de l'évolution du droit européen des brevets et de la pratique pertinente. Les mises à jour comprennent habituellement des modifications apportées à des phrases ou passages sur certaines pages visant à aligner le texte sur le droit des brevets et la pratique de l'OEB au fur et à mesure de leur évolution. Par conséquent, aucune mise à jour ne saurait être complète. En général, chaque édition est mise à jour pour refléter la situation au 1^er décembre de l'année précédente.

La version contraignante des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets est publiée par l'OEB au format HTML interrogeable et en tant que fichier PDF sur le site Internet de l'OEB (epo.org).

Les versions HTML et PDF des Directives contiennent :

a)un index alphabétique non exhaustif

b)un index relatif aux inventions mises en œuvre par ordinateur, avec une liste de liens directs vers les chapitres correspondants des Directives

c)une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants.

Dans la version HTML, les modifications peuvent être consultées en sélectionnant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.