5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les parties sont responsables du contenu de leurs demandes de brevet et des documents qu'elles déposent auprès de l'OEB et il leur incombe de se conformer aux exigences de la CBE et/ou du PCT, indépendamment de la question de savoir si un document a été établi avec l'aide de l'intelligence artificielle (IA).

L'intelligence artificielle peut améliorer la qualité et l'efficacité à l'OEB et faciliter son travail dans de nombreux domaines. Tout en tirant parti de l'IA, l'OEB reste attentif aux considérations éthiques et juridiques. Sa politique dédiée en matière d'IA (cf. epo.org/web/about-us/transparency-portal/en-epo-ai-policy.pdf) définit clairement les rôles, les responsabilités et les procédures afin de garantir une approche centrée sur l'humain.