3. Liste des exclusions
Vue d'ensemble
3. Liste des exclusions
Les différents éléments énumérés à l'art. 52(2) sont passés en revue ci-après et d'autres exemples sont présentés en vue de clarifier la distinction entre ce qui est brevetable (autrement dit qui n'est pas exclu de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2) et art. 52(3)) et ce qui ne l'est pas.