4.1.2 Utilisations choquantes et non choquantes 

Il convient d'aborder avec prudence les demandes qui portent sur une invention ayant diverses applications dont certaines seulement sont choquantes. Dans le cas d'un procédé permettant de fracturer les coffres-forts, par exemple, l'utilisation par un voleur est choquante alors que l'utilisation par un serrurier intervenant en cas de nécessité ne l'est pas. Dans ce cas, il n'y a pas à soulever d'objection au titre de l'art. 53a). De même, si une invention revendiquée définit une photocopieuse dont les caractéristiques permettent une reproduction plus précise et qu'un mode de réalisation de cet appareil peut faire intervenir d'autres caractéristiques (non revendiquées, mais clairement discernables par la personne du métier) destinées uniquement à reproduire à s'y méprendre les fils de sécurité des billets de banque, l'appareil revendiqué couvrirait un mode de réalisation destiné à la production de faux billets lequel pourrait être considéré comme une invention tombant sous le coup de l'art. 53a). Il n'y a toutefois aucune raison d'exclure de la brevetabilité la photocopieuse telle que revendiquée, qui pourrait, grâce à ses qualités améliorées, être utilisée à de nombreuses autres fins, qui elles seraient acceptables (cf. G 1/98, point 3.3.3 des motifs). Cependant, si la demande contient une référence explicite à un usage qui est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, cette référence doit être supprimée en vertu des dispositions de la règle 48(1)a).