10.3 Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial 

Lorsque l'invention résout un problème technique à la solution duquel les spécialistes travaillent depuis longtemps ou qu'elle répond à un besoin existant depuis longtemps, cela peut être considéré comme un indice d'activité inventive.

Le succès commercial à lui seul ne peut pas être considéré comme un indice d'activité inventive, mais la preuve d'un succès commercial immédiat revêt une réelle signification s'il est aussi établi qu'un besoin ressenti depuis longtemps a été satisfait, à condition que l'examinateur soit convaincu que ce succès est attribuable aux caractéristiques techniques de l'invention et non à d'autres facteurs (p. ex. des techniques de vente ou de publicité).