2.2 Admissibilité 

Pour que la correction de fautes d'expression ou de transcription ou d'erreurs contenues dans toute pièce produite auprès de l'OEB soit admissible, les conditions suivantes doivent être remplies (G 1/12) :

i)La correction doit avoir pour effet d'introduire les éléments visés à l'origine. La possibilité d'apporter des corrections ne peut pas être utilisée par quelqu'un dans le but d'obtenir, de cette façon, une modification de son opinion ou un développement de ses intentions. C'est l'intention réelle de la partie, et non son intention prétendue, qui doit être prise en considération. 

ii)Si l'intention initiale n'apparaît pas d'emblée, la charge de la preuve incombe au requérant et il doit être posé les exigences les plus grandes en ce qui la concerne. 

iii)L'erreur devant être corrigée peut être une indication inexacte ou une omission. 

iv)La requête en correction doit être présentée sans délai. 

Cependant, la correction d'erreurs dans la description, les revendications ou les dessins représente un type spécial de modification et est soumise à l'art. 123(2) (G 2/95, cf. également H‑VI, 2.2.1). Ces erreurs peuvent être corrigées conformément à la procédure décrite ci-dessous.

S'il est fait droit au stade de l'opposition à une requête en correction présentée au titre de la règle 139, la publication de la correction est effectuée dans le cadre de la publication du brevet tel que modifié.