2. État de la technique ; divulgation orale, etc. 

Conformément à la règle 33.1.a) et règle 33.1.b), l'état de la technique pertinent comprend tout ce qui a été rendu accessible au public en tous lieux du monde par quelque moyen que ce soit, et donc notamment par laune divulgation orale, lun 'usage, l'une exposition ou d'autres divulgations non écrites, etc. ne sont reconnus en tant qu'état de la technique. que lorsqu'ils ont fait l'objet d'une divulgation écrite, contrairement à ce que prévoit l'article 54 CBE.

Voir également les Directives ISPE, 11.22 et Directives ISPE, 15.05.

Lorsqu'une divulgation non écrite est faite et que sa publication ainsi que celle dequ'elle est, avec son compte rendu écrit, accessible au public ont lieu avant la date pertinente telle que définie à la règle 64.1.b), l'examinateur citera le compte rendu dans le rapport de recherche et y indiquera la date de la divulgation écrite. Dans ce cas, la divulgation écrite est comprise dans l'état de la technique.

Si la divulgation écrite a été rendue accessible au public à la date de dépôt de la demande internationale concernée ou ultérieurement, la divulgation écrite ainsi que la date à laquelle elle a été accessible seront citées dans le rapport de recherche internationale, à condition mais que la divulgation non écrite ait a été rendue accessible au public avant la cette date, la divulgation non écrite constitue l’état de la technique et doit être mentionnée en indiquant son type et la date à laquelle elle a eu lieu en public. La divulgation écrite sera également citée dans le rapport de recherche internationale avec la date à laquelle elle a été mise à disposition du public. de dépôt de la demande internationale. L'opinion écrite et le rapport d'examen préliminaire international attireront l'attention sur la divulgation non écrite dans le cadre n° VI (Certains documents cités).

Lorsqu'une divulgation non écrite est faite mais qu'elle n'est pas suivie par un compte rendu écrit, elle n'est pas citée dans le rapport de recherche internationale, étant donné qu'elle n'est pas considérée comme comprise dans l'état de la technique en vertu du PCT. L'examinateur fait mention de cette divulgation non écrite et réexaminera la situation si la demande entre dans la phase européenne devant l'OEB (cf. Directives CBE, B‑VI, 2).