3. Feuilles modifiées 

Tout changement – autre qu'une rectification d'erreurs évidentes - apporté aux revendications, à la description ou aux dessins est considéré comme une modification. S'ils ne sont pas retirés ou remplacés par des modifications ultérieures, les changements considérés comme des modifications doivent entrer en ligne de compte aux fins de l'examen préliminaire international.

Pour de plus amples informations, voir les chapitres DIR/PCT‑OEB H‑II et DIR/PCT‑OEB H‑III.

Il se peut que les feuilles de remplacement contiennent des irrégularités quant à la forme : elles ne sont peut-être pas conformes aux exigences physiques de la règle 11, ou elles peuvent contenir du texte marqué au lieu de texte simple. Si, lors de la préparation d'une WO-IPEA (Formulaire 408) ou du rapport d'examen préliminaire international (Formulaire 409), l'examinateur considère qu'il existe encore des irrégularités quant à la forme au niveau de la demande internationale, il doit inclure cet avis et les motifs dans la case VII de la WO-IPEA et/ou de l'IPER.