Les utilisateurs et l’OEB coopèrent pour finaliser les Directives
Le 27 octobre 2020, le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s'est réuni, par visioconférence, pour la cinquième fois au cours du cycle actuel de révision, afin de finaliser la prochaine édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB ("Directives CBE") et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB"), qui sera publiée en mars 2021.
Cette réunion finale faisait suite à la toute première consultation publique des utilisateurs sur les Directives 2019, ainsi qu'à deux réunions principales et à deux réunions extraordinaires avec les membres du groupe de travail et des experts des biotechnologies et des inventions mises en œuvre par ordinateur en novembre 2019, en mai 2020 et en juin 2020. Les résultats des discussions ont donné lieu à une première version des Directives 2021 qui a été analysée et commentée par les membres du groupe de travail pendant l'été.
Les discussions du 27 octobre 2020 se sont concentrées sur la centaine de commentaires recueillis par l' epi pour la première version des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB. La version finale des Directives 2021 de l'OEB sera élaborée sur la base des résultats de cette consultation.
Par conséquent, les Directives 2021 tiendront compte des changements récents de la pratique de l'OEB (par exemple pour les procédures orales tenues par visioconférence), des suggestions des membres du groupe de travail, ainsi que des résultats de la consultation publique des utilisateurs qui a eu lieu en mars et avril 2020. Dans la mesure du possible, les aspects concernant la convergence des pratiques ont déjà été pris en considération pour les Directives 2021. Comme d'habitude, les développements récents relatifs à des technologies telles que les biotechnologies et les inventions mises en œuvre par ordinateur ont été suivis avec grand intérêt. Comme dans de nombreuses réunions précédentes, la collaboration entre les membres du groupe de travail et l'OEB s'est révélée constructive et très fructueuse.
La version finale consolidée de la prochaine édition des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB entrera en vigueur en mars 2021. Le nouveau cycle de révision des Directives débutera simultanément, avec, dans un premier temps, la prochaine consultation publique en ligne des utilisateurs concernant la version 2021 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB.
Des informations détaillées sur la publication des Directives 2021 de l'OEB et sur la prochaine consultation publique des utilisateurs seront publiées en temps utile au Journal officiel et sur le site Internet de l'OEB.
Pour plus d'informations :
- Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de l'OEB (JOOEB2020, A108)
- Membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives
- Actualités du 31juillet2020: Résumé publié après la consultation des utilisateurs concernant les Directives de l'OEB
- Actualités du 16 juin 2020 : Dialogue avec les utilisateurs au sujet des Directives de l'OEB